Trafic illicite allégué de migrants (Lituanie c. Bélarus)
Derniers développements
21 juillet 2026
Trafic illicite allégué de migrants (Lituanie c. Bélarus) - La Fédération de Russie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
21 juillet 2026
Trafic illicite allégué de migrants (Lituanie c. Bélarus) - Observations fournies par l’Union européenne conformément au paragraphe 2 de l’article 43 et au paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement de la Cour
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Fédération de Russie
(Version anglaise seulement)20 juillet 2026
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
30 juin 2026
Trafic illicite allégué de migrants (Lituanie c. Bélarus) - La Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Déclaration d'intervention de la Pologne
(Version anglaise seulement)30 juin 2026
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
19 mai 2025
La Lituanie introduit une instance contre le Bélarus